Entreprises

À partir du 8 mars 2026

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

• Moins de 250 salariés

Deux types d’aides sont possibles : l’aide unique et l’aide exceptionnelle.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.

Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.

À noter

Ces dates ne concernent que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, qui est un dispositif temporaire. Aucune date de conclusion ou de début du contrat n’est imposée pour bénéficier de l’aide unique.

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

• 250 salariés et plus

Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.

Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027.

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l’une des deux conditions suivantes :

-Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

-Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2026).

À savoir

Une fois la date du 31 décembre 2027 passée, l’Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir, afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Le montant diffère selon l’effectif de l’entreprise :

• Moins de 250 salariés

Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :

5 000 €, au titre de l’aide unique, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles

4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles

2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

• 250 salariés et plus

Le montant de l’aide exceptionnelle diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :

2 000 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles

1 500 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles

750 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

À noter

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l’aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap . (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15204)

Entre le 1er janvier et le 7 mars 2026

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Les conditions suivantes doivent être remplies :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer).

L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Du 24 février au 31 décembre 2025

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Moins de 250 salariés

Les conditions suivantes doivent être remplies :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.

Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

250 salariés et plus

Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.

Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l’une des deux conditions suivantes :

-Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

-Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2025).

À savoir

Une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l’Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir, afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Le montant diffère selon l’effectif de l’entreprise :

Moins de 250 salariés

Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum.

Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

250 salariés et plus

Le montant de l’aide s’élève à 2 000 € maximum.

Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

À noter

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l’aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap . (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15204)

Comment demander l’aide à l’embauche d’un alternant ?

L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.

L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat. (https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco)

Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

L’OPCO transmet ensuite le contrat d’apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.

À savoir

On vous rappelle tout ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés . (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23697)

Comment l’aide est-elle versée ?

Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :

Moins de 250 salariés

Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :

Si la durée du contrat est inférieure à un an

Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.

Modifications des exonérations sociales en 2025

Jusqu’à présent, les apprentis étaient exonérés de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Depuis le 1er mars 2025, les règles ont changé :

• La CSG et la CRDS s’appliqueront sur la part de rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 €).
• L’exonération des cotisations salariales sera plafonnée à 50 % du SMIC.

Des aides complémentaires pour les apprentis en situation de handicap

L’Agefiph peut attribuer une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 000 €, cumulable avec les autres aides de droit commun.
De plus, les OPCO peuvent financer des aménagements pour les CFA jusqu’à 4 000 €.

Simplification des démarches administratives

Les formulaires Cerfa du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis à jour pour faciliter les démarches et permettre une meilleure reconnaissance des travailleurs en situation de handicap.

Introduction d’une participation des employeurs à certaines formations

Les employeurs doivent contribuer au financement des formations en apprentissage pour les diplômes de niveau 6 et 7 (Bac +3 et plus). Les détails seront fixés par un décret à venir. Aucune contribution ne pourra être demandée à l’apprenti.

Un investissement stratégique pour les entreprises

Malgré la réduction des aides, l’apprentissage reste un levier stratégique pour les entreprises, leur permettant de former des jeunes en fonction de leurs besoins et d’anticiper leurs recrutements futurs.

Pour plus de détails, consultez les sites du ministère du Travail, de France Travail et de votre OPCO

Vos démarches

1. Recruter le candidat
Le CFA peut vous accompagner en diffusant vos offres d’emploi via son réseau.

2. Une fois le candidat sélectionné :

• Informer le CFA de votre choix

• L’inscription au CFA est réalisée directement, sous réserve de places disponibles

• Signer le contrat d’apprentissage (établi par le CFA ou votre comptable)

  • Le contrat doit être signé par l’entreprise, le jeune et son représentant légal s’il est mineur

  • Il est ensuite contresigné par le CFA

• Signer la convention de formation établie par le CFA