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Le contrat d'apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire (avoir 16 ans minimum ou moins de 16 ans à condition d'avoir terminé sa 3ème) une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) (général, technologique et professionnel) et la formation professionnelle chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. En général, la durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.

L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :

  •  l’inspection de l’apprentissage, chargée de suivre le bon déroulement dans la formation et ses aspects pédagogiques.
  •  l’inspection du travail, qui veille à l’application de la réglementation.

Depuis la rentrée scolaire 2012, tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte "Etudiant des métiers". Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits.